MENTIONS LÉGALES
Informations légales et politique de confidentialité — Mise à jour : 9 mai 2026
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemalvern.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL KERMAMA — SIRET 900 672 593 00010 — 63 Rue Jules César, 56640 Arzon
Gérant : Brice Bonnot
Email : contact@lemalvern.com — Tél : 07 87 39 92 56
Responsable de la publication : Brice Bonnot — contact@lemalvern.com
Le responsable de publication est une personne physique.
Conception graphique & rédaction : Fanny Andrieu — fanny.kermama@gmail.com
Hébergeur : Squarespace, Inc. — 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis — www.squarespace.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.lemalvern.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SARL KERMAMA, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.lemalvern.com est mis à jour régulièrement par la SARL KERMAMA. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.lemalvern.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la SARL KERMAMA, notamment les soirées et événements organisés au sein de la discothèque Le Malvern à Arzon.
La SARL KERMAMA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript et HTML5. La SARL KERMAMA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL KERMAMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL KERMAMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La SARL KERMAMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La SARL KERMAMA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.lemalvern.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (formulaire de contact, chatbot). La SARL KERMAMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement loyal et licite.
Les données pouvant être collectées lors de l'utilisation du site incluent : adresse IP, URL de provenance, données renseignées dans le formulaire de contact.
La SARL KERMAMA ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés sur le site. Ces informations ne sont jamais publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, contactez : contact@lemalvern.com
Toute réclamation peut également être adressée à la CNIL : www.cnil.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lemalvern.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la SARL KERMAMA. Celle-ci n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites ainsi visités.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies utilisés sur ce site ont pour finalité les mesures d'audience (Google Analytics) et le suivi publicitaire (Facebook Pixel).
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Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lemalvern.com est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Vannes seront saisis.
10. Principales lois concernées
— Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004)
— Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
— Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site www.lemalvern.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
SARL KERMAMA — Le Malvern — 63 Rue Jules César, 56640 Arzon