CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version en vigueur au 9 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de billets et prestations effectuées via le site lemalvern.com et les plateformes partenaires (Shotgun) au profit de clients souhaitant accéder aux soirées et événements organisés par la SARL KERMAMA au sein de l'établissement Le Malvern, situé au 63 Rue Jules César — 56640 Arzon.
Article 1 — Identité du vendeur
SARL KERMAMA — Le Malvern
63 Rue Jules César — 56640 Arzon
SIRET : 900 672 593 00010 | RCS Vannes B 900 672 593
Email : contact@lemalvern.com | Tél : 07 87 39 92 56
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent :
La vente de billets d'entrée pour les soirées et événements organisés au Malvern
La réservation de tables et espaces privatifs pour les soirées
La privatisation partielle ou totale de l'établissement
Article 3 — Prix
Les prix des billets et prestations sont indiqués en euros TTC. La SARL KERMAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Les frais de service appliqués par les plateformes de billetterie tierces (notamment Shotgun) sont indiqués lors du processus d'achat et sont à la charge du client.
Article 4 — Commande et paiement
Toute commande de billet effectuée via une plateforme partenaire (Shotgun) est soumise aux conditions de vente de ladite plateforme. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire.
Pour les réservations de tables ou demandes de privatisation, un devis est établi sur demande. Une confirmation écrite et un acompte peuvent être requis pour valider la réservation.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'activités de loisirs pour lesquels une date ou une période d'exécution spécifique est prévue.
En conséquence, les billets achetés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'annulation ou de report de l'événement par l'organisateur.
Article 6 — Annulation et remboursement
En cas d'annulation d'un événement par la SARL KERMAMA, les billets achetés seront intégralement remboursés dans un délai de 30 jours ouvrés.
En cas de report de l'événement, les billets resteront valables pour la nouvelle date. Si le client ne peut se présenter à la nouvelle date, il pourra demander le remboursement de son billet dans un délai de 14 jours suivant l'annonce du report.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus d'accès lié au non-respect du règlement intérieur (comportement, tenue vestimentaire, état d'ivresse, âge légal non atteint).
Article 7 — Accès à l'établissement
L'accès au Malvern est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Une pièce d'identité valide pourra être demandée à l'entrée.
Des événements spécifiques peuvent être accessibles aux mineurs de 16 ans et plus sur présentation d'une autorisation parentale signée. Cette dérogation est expressément mentionnée pour chaque événement concerné.
L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne en état d'ivresse manifeste, dont le comportement serait inapproprié, ou ne respectant pas le dress code en vigueur.
La possession d'un billet valide ne garantit pas l'accès à l'établissement en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 8 — Responsabilité du client
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement et les consignes du personnel de sécurité. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.
La SARL KERMAMA décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels au sein de l'établissement.
Article 9 — Prévention et sécurité
Le Malvern s'engage à respecter la législation en matière de prévention des conduites addictives et à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool. La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Les informations de prévention sont disponibles sur le site.
Article 10 — Protection des données
Les données collectées lors de l'achat de billets sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et, avec votre consentement, à des fins de communication commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer à : contact@lemalvern.com
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu la SARL KERMAMA par email à contact@lemalvern.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux du ressort de Vannes seront compétents.
Article 12 — Modification des CGV
La SARL KERMAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
— SARL KERMAMA / Le Malvern — 63 Rue Jules César, 56640 Arzon